Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles

Pose de conduites souterraines

 

2007.02.23 – Code Gaines de réserve V2 gaine

Ce code intitulé «code de bonne pratique en matière d’aménagement ou remplacement des infrastructures existantes ainsi que de placement et utilisation de gaines de réserve » vise à établir un certain nombre de « règles communes de bon voisinage » entre les réseaux souterrains (câbles, tuyaux ou gaines) ainsi qu’à rappeler “les droits de propriété“ et fixer quelques « règles de base » en matière d’utilisation des gaines de réserve (mise à disposition et cession de gaines de réserve entre sociétés).

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2012.01.05 – Procédure relative aux interventions en voirie en cas d’encombrement du sous sol – V5

Des procédures d’extrême urgence peuvent se justifier dans certaines circonstances, en cas de situations dangereuses (fuite de gaz, ...) et d’inaccessibilité de certaines conduites due à l’encombrement du sous-sol.

Cette procédure constitue un “gentlemen’s agreement“ entre membres du CGRB, qui vise à :

  • fixer quelques règles “de bon sens“ sur la manière d’appréhender ces situations et de décider “à l’amiable“ de la meilleure solution à adopter ;
     
  • donner des points de contact qui sont accessibles 7j/7 et 24h/24 et à partir desquels chaque gestionnaire de réseaux peut, à tout moment, envoyer sur place une personne compétente et habilitée à prendre une décision et/ou à intervenir sur sa propre conduite afin de régler le problème.

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2013.04.02 – Procédure « Forages dirigés » en Région de Bruxelles-Capitale

 

  • Du fait de son impact limité sur la voirie, le recours aux « techniques de forage » peut s’avérer particulièrement intéressant et fiable pour le placement des conduites et câbles souterrains. Par contre cette technique peut s’avérer « meurtrière » pour les installations souterraines si elle n’est pas appliquée correctement. Ceci est particulièrement vrai pour les égouts et/ou ouvrages d’assainissement.
     
  • C’est pourquoi, le CGRB – en accord avec le gestionnaire du réseau d‘égouts, le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles-Mobilité) et les Communes – a mis au point une procédure « stricte » de travail qui est à respecter lors du recours à ces techniques. Cette procédure couvre à la fois tant le stade « d’étude du projet » que celui de « l’exécution des travaux ». La Région a en outre décidé de l’annexer à son cahier de charges CCT 2011.

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2010.02.12 – Procédure pour la pose de canalisations dans une tranchée commune 6ème édition 2010tranchee

Cette procédure vise à organiser la mission des divers intervenants en cas de travail en « tranchées communes », sur base du rôle qui leurs est assigné (gestionnaire « pilote » ou « coordonné » du projet).

Elle détermine les « modalités de calcul » pour la répartition des différents frais d’exécution (terrassements, revêtements, signalisation ...) et fixe la rémunération du « gestionnaire pilote » pour les diverses tâches qu’il assume au profit de l’ensemble des gestionnaires de réseaux.

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