Pose de conduites souterraines
2007.02.23 – Code Gaines de réserve V2 
Ce code intitulé «code de bonne pratique en matière d’aménagement ou remplacement des infrastructures existantes ainsi que de placement et utilisation de gaines de réserve » vise à établir un certain nombre de « règles communes de bon voisinage » entre les réseaux souterrains (câbles, tuyaux ou gaines) ainsi qu’à rappeler “les droits de propriété“ et fixer quelques « règles de base » en matière d’utilisation des gaines de réserve (mise à disposition et cession de gaines de réserve entre sociétés).
2012.01.05 – Procédure relative aux interventions en voirie en cas d’encombrement du sous sol – V5
Des procédures d’extrême urgence peuvent se justifier dans certaines circonstances, en cas de situations dangereuses (fuite de gaz, ...) et d’inaccessibilité de certaines conduites due à l’encombrement du sous-sol.
Cette procédure constitue un “gentlemen’s agreement“ entre membres du CGRB, qui vise à :
- fixer quelques règles “de bon sens“ sur la manière d’appréhender ces situations et de décider “à l’amiable“ de la meilleure solution à adopter ;
- donner des points de contact qui sont accessibles 7j/7 et 24h/24 et à partir desquels chaque gestionnaire de réseaux peut, à tout moment, envoyer sur place une personne compétente et habilitée à prendre une décision et/ou à intervenir sur sa propre conduite afin de régler le problème.
2013.04.02 – Procédure « Forages dirigés » en Région de Bruxelles-Capitale
- Du fait de son impact limité sur la voirie, le recours aux « techniques de forage » peut s’avérer particulièrement intéressant et fiable pour le placement des conduites et câbles souterrains. Par contre cette technique peut s’avérer « meurtrière » pour les installations souterraines si elle n’est pas appliquée correctement. Ceci est particulièrement vrai pour les égouts et/ou ouvrages d’assainissement.
- C’est pourquoi, le CGRB – en accord avec le gestionnaire du réseau d‘égouts, le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles-Mobilité) et les Communes – a mis au point une procédure « stricte » de travail qui est à respecter lors du recours à ces techniques. Cette procédure couvre à la fois tant le stade « d’étude du projet » que celui de « l’exécution des travaux ». La Région a en outre décidé de l’annexer à son cahier de charges CCT 2011.
2010.02.12 – Procédure pour la pose de canalisations dans une tranchée commune 6ème édition 2010
Cette procédure vise à organiser la mission des divers intervenants en cas de travail en « tranchées communes », sur base du rôle qui leurs est assigné (gestionnaire « pilote » ou « coordonné » du projet).
Elle détermine les « modalités de calcul » pour la répartition des différents frais d’exécution (terrassements, revêtements, signalisation ...) et fixe la rémunération du « gestionnaire pilote » pour les diverses tâches qu’il assume au profit de l’ensemble des gestionnaires de réseaux.