Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles

Grands chantiers de voirie

 

1984.08.01 - Code de bonne pratique pour la prévention des dégâts aux installations souterraines lors de l’exécution de travaux à proximité de ceux-ci (circulaire 512-107 du 12 .03.1985 du Ministère des Travaux publics)

  • Même s’il doit être adapté aux circonstances nouvelles, ce code, tombé en désuétude suite à la régionalisation mais parfois encore repris dans les cahiers de charge de certaines administrations ou sociétés, constitue « Le » document de référence - par excellence - en matière d’exécution des travaux en voirie selon les « règles de l’art ».
     
  • Son actualisation et sa remise en vigueur imposée par une réglementation adéquate est un des « souhaits majeurs » du CGRB. Respecter ces règles est « Le » seul garant qu'aucun dégât n'interviendra aux installations souterraines et d’accident aux conséquences désastreuses (type explosion de conduites de gaz).

2008.09.25 – Recommandations générales du CGRB  relatives à “l’étude“ et “l’exécution“ des grands chantiers de voirie et d’infrastructure
 Chantier

Les principes des « Recommandations générales » destinées aux Ingénieurs-Chefs de projets des grands chantiers de voirie consistent - dans un esprit de saine gestion des voiries, d’économie globale du projet et de vision d’avenir – à :

  • "intégrer la problématique des installations souterraines" dans le choix et le développement des solutions retenues et ce, dès le stade des avant-projets 
     
  • fixer un certain nombre de « règles de base » (dont le Code de bonne pratique de prévention des dégâts aux installations souterraines ) lors de la phase d’exécution des chantiers.

En rapport direct avec ces « Recommandations », il importe de s’en reporter à la liste des « Points de contact Grands Chantiers» reprenant les noms et coordonnées des services et personnes en charge de ce type de chantiers au sein des diverses sociétés.