Conseil des Gestionnaires des Réseaux de Bruxelles

Dossiers d'autorisation de chantier

 

2010.06.10 – Globalisation de la procédure administrative des coordinations externes – Notice explicative Ed. 2.
 

Ce document instaure une « nouvelle manière » de préparer les dossiers de coordination des projets de pose des conduites. Le principe consiste à séparer les zones de coordination en 2 emprises (une emprise “technique“ et une emprise “administrative“).

Tous les travaux prévus dans une certaine rue étant regroupés, cette procédure offre de gros avantages de clarté par rapport aux procédures actuelles:

  • Les principes y définis sont en cohérence avec ceux décrits dans les textes légaux en vigueur.
     
  • La « notice explicative » est destinée aux Bureaux d’études en vue de faciliter la mise en œuvre pratique des directives décrites.

Lire la procédure

 

2010.12.06 - Introduction des dossiers sous forme numérique

 

Cette instruction n’a d’autre but que d’inciter les membres du CGRB à introduire leurs dossiers de demandes « d’autorisation d’exécution de chantier », par e-mail et sous forme numérique, auprès de l’administration Régionale de Bruxelles-Capitale.